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306 résultats filtrés pour "service de paiment direct"
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière »
Votre impôt est calculé en appliquant le barème progressif et en prenant en compte le quotient familial.
« Entreprise dans l'Union Européenne »
Entreprise située dans l'Union européenne qui réalise des opérations imposables à la TVA en France et souhaite obtenir un remboursement d'un crédit de TVA
« Managing monthly direct debits and direct debits on the due date for local taxes as a non-resident »
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particulier
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International
« Je suis une association »
Votre association est à but non lucratif ? Elle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une fiscalité particulière plus favorable, et percevoir des dons ouvrant à réduction d'impôt chez le...
« Quand dois-je déposer les déclarations de revenus et de succession en cas de décès d’un proche ? »
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particulier
« Managing direct debits for local taxes as a non-resident »
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particulier
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International
« Les conditions générales »
Vous avez supporté de la TVA dans un État de l'Union européenne (UE) sans y être établi. Vous pouvez demander son remboursement sous réserve de remplir toutes les conditions : droit à déduction,...
« Je suis exploitant agricole, je dépose une seule déclaration fiscale et sociale de revenus »
Vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA : pour votre déclaration des revenus 2024, vous n'avez qu'une seule déclaration à réaliser sur...
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?